Droit suisse
Nouvelles règles routières pour 2024
Jacopo RIVARA – Janvier 2024
- Dès le 1er janvier 2024, la Suisse taxe l’importation de voitures électriques à hauteur de 4% de la valeur du véhicule. Ces voitures en étaient exemptées depuis l’introduction de l’impôt automobile en 1997.
- À ne pas confondre avec la taxe annuelle sur les véhicules à moteur prélevée par chaque canton.
- Dès le 1er mars 2024, les personnes âgées de 75 ans et plus et qui demandent pour la première fois un permis de conduire devront se soumettre à un examen médical relevant de la médecine du trafic.
- Jusqu’alors, la limite d’âge était fixée à 65 ans.
- Autre nouveauté : les personnes demandant une nouvelle catégorie de permis et possédant déjà un permis de conduire n’ont plus besoin de passer un test de vue supplémentaire si elles ont moins de 75 ans.
- Dès le 1er mars 2024, suite à un retrait du permis de conduire, il n’est plus possible d’obtenir une catégorie de permis qui, si elle avait été obtenue avant le retrait, aurait dû être retirée.
- Dès le 1er mars 2024, les examens pour les catégories A (moto) et B (voiture de tourisme) doivent durer au moins 45 minutes sur la voie publique alors que jusqu’à présent une demi-heure suffisait.
- Dès le 1er avril 2024, les nouveaux vélos électriques roulant jusqu’à 45 km/h doivent être équipés d’un compteur de vitesse. Ces mêmes vélos déjà mis en circulation et qui en seraient dépourvus devront en être équipés avant le 1er avril 2027.
- Dès le 1er avril 2024, les nouvelles voitures mises en circulation doivent être équipées d’un enregistreur de données d’accident et de nouveaux systèmes d’assistance à la conduite, conformément aux règles d’homologation de l’UE.
- Dès le 1er novembre 2024, le permis de conduire suisse bleu en papier ne sera plus valable et devra être obligatoirement remplacé par un permis au format carte de crédit au plus tard le 31 octobre 2024. Le formulaire d’échange peut être téléchargé auprès du Service cantonal des automobiles concerné.